Terms of service
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 08/07/2025
Préambule
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Article 1 : Mentions légales
Éditeur : SAS AIONQUEST, capital 5000€, RCS Paris 932740525
Siège social : 60 Rue François Ier, 75008 Paris
Téléphone : 06 49 60 83 09
Email : aionquestfr@gmail.com
Directeur de publication : Pierre DOARE
N° TVA : FR932740525
Hébergeur : Shopify Inc, 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
Téléphone : 1-613-241-2828
Article 2 : Accès au site
Le site propose :
- Présentation de la marque AIONQUEST
- Vente de vêtements
- Création de comptes clients
- Programme de fidélité
- Utilisation de codes promotionnels
- Échanges entre clients ou avec la marque
L'accès est gratuit mais nécessite une connexion internet. L’inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs avec autorisation parentale.
Article 3 : Collecte des données
Les données personnelles sont collectées conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.
L’Utilisateur peut exercer ses droits :
- Par email : aionquestfr@gmail.com
- Par courrier : 60 Rue François Ier, 75008 Paris
- Via son espace personnel
Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Article 4 : Propriété intellectuelle
La marque AIONQUEST est déposée. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Responsabilité
Les informations sont données à titre indicatif. Le site décline toute responsabilité en cas d’erreurs, de virus ou de mauvaise utilisation des identifiants.
L’Utilisateur est responsable :
- De ses identifiants
- Des contenus qu’il publie
Article 6 : Liens hypertextes
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Article 7 : Cookies
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Article 8 : Publication par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut publier des avis, commentaires, articles... Il reste titulaire de ses droits, mais cède à AIONQUEST un droit non exclusif d’exploitation pour la durée légale de protection du droit d’auteur.
La modération peut être humaine ou automatique. Le contenu peut être refusé ou supprimé à tout moment.
Article 9 : Droit applicable
Le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur ou désignés selon les règles de procédure.
Recours possible à un médiateur de la consommation selon l’article L612-1 du Code de la consommation.
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